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Flower Designer Italia

Terme du glossaire

Caparra (arrhes à l'italienne)

Somme versée pour garantir le contrat : selon le Code civil italien, qui se retire peut la perdre ou devoir la rendre au double.

La caparra confirmatoria est prévue par le Code civil italien et n'est pas une simple avance. Si celui qui l'a versée se retire, l'autre partie peut la garder ; si celui qui l'a reçue se retire, il peut devoir la rendre au double. Le mot écrit sur le contrat compte donc : acompte et caparra n'ont pas les mêmes conséquences. Le terme français le plus proche est « arrhes », mais les règles ne sont pas identiques.

Pour qui se marie depuis l'étranger, la distinction est peu connue et mérite une explication, au besoin avec une traduction du contrat. Si la rédaction de la clause vous laisse un doute, demandez à un professionnel avant de signer. Le guide sur le contrat avec le flower designer donne la référence légale ; celui pour lire un devis explique la différence avec l'acompte ; les exemples de devis montrent où elle apparaît.

À demander : si la somme est un acompte ou une caparra, et ce qui se passe en cas d'annulation d'un côté ou de l'autre.

Dans nos guides

Questions fréquentes

Acompte et caparra, est-ce la même chose ?

Non. L'acompte est une avance sur le prix. La caparra confirmatoria a des effets précis si l'une des parties se retire. Vérifiez le mot employé dans le contrat.

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