En bref
- Le contrat doit lister chaque poste : bouquet, compositions, location, installation, démontage, déplacements.
- Les clauses clés concernent les remplacements de fleurs, l'acompte (acconto ou caparra) et l'annulation.
- Écrivez le plan B météo et qui répond du matériel loué cassé ou perdu.
- Depuis l'étranger, vérifiez la langue du contrat, le droit applicable et le paiement en euros.
Un devis accepté par message ne suffit pas. Le jour du mariage, il y a des fleurs périssables, du matériel loué à rendre, des horaires serrés et parfois du mauvais temps : tout ce qui n'est pas écrit risque de devenir un désaccord. Ce guide vous dit quelles clauses chercher dans le contrat d'un fleuriste ou d'un designer floral italien, et quoi demander si elles manquent. Il s'agit d'une information générale pour les couples, notamment francophones, et non d'un conseil juridique : pour un cas précis, adressez-vous à un avocat ou à une association de consommateurs en Italie ou dans votre pays.
Si vous n'avez pas encore choisi votre fleuriste, consultez d'abord les fleuristes de mariage en Italie et lisez comment comparer les devis.
Les parties et l'objet
Le contrat doit indiquer clairement :
- qui sont les parties : nom ou raison sociale du fleuriste, numéro de TVA (partita IVA) et adresse ; vos coordonnées ;
- date, horaires et lieux de l'événement : église ou salle de mariage civil, lieu de réception, autres espaces ;
- nombre d'invités et de tables sur lesquels le prix est calculé.
Demandez un contrat dans une langue que vous maîtrisez, ou accompagné d'une traduction. S'il existe deux versions, vérifiez laquelle fait foi en cas de différence. Précisez aussi comment vous communiquerez en cas de problème : e-mail, téléphone, une personne de contact nommée.
Quel droit, quel tribunal
Un contrat avec une entreprise italienne désigne souvent le droit italien et un tribunal italien. Lisez cette clause. Si vous êtes un consommateur résidant en France, en Belgique ou en Suisse, les règles sur les contrats de consommation peuvent parfois vous protéger selon le droit de votre pays, surtout quand l'entreprise s'adresse activement à des clients de ce pays. Quand cela s'applique, et comment, dépend de votre situation. Pour un contrat important, mieux vaut une courte consultation avant de signer qu'après un problème.
La liste des postes
C'est la partie la plus importante. Chaque poste doit avoir une quantité, une description et, si possible, un prix :
| Poste | Ce que le contrat doit dire |
|---|---|
| Bouquet et fleurs portées | Nombre, style, fleurs principales, boutonnières, bracelets floraux |
| Cérémonie | Autel, bancs, entrée, arche ou installation |
| Réception | Centres de table par type de table, table des mariés, buffet, plan de table |
| Location | Vases, supports, chandeliers, structures, avec quantités |
| Bougies | Type, comprises ou non, règles du lieu |
| Installation et démontage | Horaires, nombre de personnes, démontage de nuit |
| Déplacements | Kilomètres, nuitées, repas de l'équipe |
| TVA (IVA) | Comprise ou non, taux indiqué |
Joignez au contrat le projet validé : croquis, palette, photos de référence. Il devient votre point de comparaison si quelque chose ne correspond pas.
Les remplacements de fleurs
Les fleurs sont un produit agricole. Grêle, chaleur, retards de transport ou forte demande peuvent rendre une variété introuvable. Un contrat équilibré prévoit que :
- le fleuriste peut remplacer une fleur indisponible par une fleur proche en couleur, en forme et en valeur ;
- vous êtes prévenus à l'avance quand c'est possible ;
- quelques fleurs essentielles pour vous sont marquées comme non remplaçables sans votre accord.
Si vous tenez à une fleur à saison courte, comme la pivoine, demandez ce qui se passe si la saison se termine plus tôt. Voyez aussi notre guide sur les fleurs de saison en Italie.
Paiements et annulation
Acompte et échéancier
Vérifiez trois choses :
- Combien vous payez à la signature, et comment cette somme est appelée.
- Quand le reste est dû : souvent en une ou deux fois, avec le solde peu avant ou juste après l'événement.
- Comment vous payez : virement, carte, sur facture ou reçu.
Le mot employé compte, car le droit italien traite ces sommes différemment. Attention aux faux amis : l'acompte et les arrhes du droit français ne correspondent pas exactement aux notions italiennes. Fiez-vous à ce que dit le contrat, pas à la traduction.
| Terme dans le contrat | Ce que c'est, en bref |
|---|---|
| Acconto | Une avance sur le prix, déduite du total |
| Caparra confirmatoria | Une somme prévue par le Code civil : si celui qui l'a versée ne respecte pas le contrat, l'autre peut la garder ; dans le cas inverse, il peut réclamer le double, aux conditions fixées par la loi |
| Caparra penitenziale | Le prix convenu pour avoir le droit de se retirer du contrat |
| Penale | Une clause pénale qui fixe d'avance ce qui est dû en cas de manquement |
Si le contrat n'est pas clair, demandez une précision écrite. Si vous payez depuis l'étranger, demandez qui supporte les frais bancaires et confirmez que le prix est en euros. Pour un couple suisse, prévoyez aussi le change.
Annulation et changement de date
Le contrat doit dire ce qui se passe si :
- vous annulez, et avec quel préavis ;
- vous changez de date, et si l'acompte peut être reporté ;
- le nombre d'invités change, jusqu'à quand, et avec quel effet sur le prix ;
- le fleuriste ne peut plus travailler à cause d'un empêchement : qui le remplace et ce qui vous est rendu.
Beaucoup de contrats prévoient des pénalités qui augmentent à l'approche de la date, parce que le fleuriste a refusé d'autres demandes et commandé les fleurs. C'est normal, à condition que les montants soient écrits et proportionnés.
Sur la rétractation : le délai européen de 14 jours ne concerne que les contrats conclus à distance ou hors établissement. Un contrat négocié entièrement par e-mail et en visio est en général un contrat à distance, mais la loi prévoit des exceptions qui peuvent couvrir les fleurs de mariage : biens réalisés selon vos indications, biens qui se détériorent vite, services de loisirs fournis à une date précise. N'y comptez pas sans vérifier.
Météo, location et horaires
Mauvais temps et plan B
Si la cérémonie ou l'apéritif ont lieu dehors, écrivez :
- qui décide de passer au plan B, et avant quelle heure ;
- si le décor est déplacé à l'intérieur ou repensé ;
- si le déplacement a un coût, et lequel ;
- ce qui arrive aux structures extérieures, arches et installations, en cas de vent fort.
Pour organiser le plan B, lisez notre guide sur les tentes, barnums et le plan B.
Matériel loué et responsabilités
Vases, supports, chandeliers, arches et structures restent en général la propriété du fleuriste. Le contrat doit préciser :
- la liste des pièces louées, avec leur valeur de remplacement ;
- s'il y a une caution, et quand elle est rendue ;
- qui répond de la casse et des pertes : vous, le lieu, le traiteur ;
- quand le matériel est récupéré.
Un point délicat : en fin de soirée, il arrive que des invités emportent les vases et les chandeliers avec les fleurs. Décidez à l'avance ce qui peut partir et ce qui reste, et dites-le.
Installation et démontage
Les horaires du contrat doivent correspondre à ceux du lieu. Vérifiez l'heure d'arrivée et le temps d'installation, qui déplace les fleurs de la cérémonie à la réception, et le démontage : en fin de fête, de nuit ou le lendemain, avec ou sans supplément. Demandez aussi ce qui se passe si le lieu exige de libérer les espaces plus tôt que prévu. Les détails pratiques sont dans notre guide sur l'installation et le démontage.
Sécurité et règles du lieu
Le contrat, ou une annexe, peut renvoyer aux règles du lieu et de l'église : bougies et flammes, clous et ruban adhésif, pétales au sol, accès des véhicules. Le fleuriste doit les respecter, mais c'est à vous de les lui transmettre. Demandez le règlement écrit au lieu et faites-le suivre. En Italie, les églises ont souvent leurs propres règles d'horaires et de décoration, fixées par la paroisse, et certaines villas n'acceptent que des prestataires agréés.
Modifications, factures et TVA
Plusieurs mois passent souvent entre la signature et le mariage. Quelque chose changera : nombre de tables, couleurs, parfois le lieu de la cérémonie. Le contrat doit préciser :
- jusqu'à quand les changements sont gratuits ;
- comment les demander : par écrit, avec réponse écrite du fleuriste ;
- comment le prix évolue si vous ajoutez ou retirez des postes ;
- une date limite pour le nombre définitif de tables.
Côté fiscal, demandez un document pour chaque paiement : facture (fattura) ou reçu, selon le régime du fleuriste. Vérifiez que la TVA est indiquée clairement dans le devis comme dans les factures. Si vous payez depuis un autre pays ou via une société, demandez comment la facture sera établie : les règles peuvent changer selon le client.
Questions à poser avant de signer
- La somme versée à la signature est-elle un acconto ou une caparra ?
- Que devient l'acompte si nous changeons de date ?
- Quelles fleurs peuvent être remplacées sans nous prévenir ?
- Qui décide du plan B, et combien de temps à l'avance ?
- Quelle est la valeur de chaque pièce louée, et qui paie en cas de casse ?
- Le démontage de nuit est-il compris ?
- Le prix comprend-il la TVA ?
- Qui vous remplace si vous ne pouvez pas être là ?
- Quelle version du contrat fait foi, et quel droit s'applique ?
Avant de signer
Relisez le contrat avec le projet sous les yeux et faites corriger tout ce qui ne correspond pas. Pour la liste complète des questions, servez-vous de notre guide sur les questions à poser au fleuriste. Quand vous êtes prêts à comparer des propositions, demandez un devis en envoyant à tous les fleuristes les mêmes informations.
Sources
- Code civil italien (art. 1382-1386 sur la clause pénale et la caparra), Normattiva : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:regio.decreto:1942-03-16;262
- Code de la consommation italien, décret législatif 206/2005, Normattiva : https://www.normattiva.it/uri-res/N2Ls?urn:nir:stato:decreto.legislativo:2005-09-06;206
- Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/eli/dir/2011/83/oj
- Règlement (CE) 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), EUR-Lex : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2008/593/oj
